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1 338 résultats pour « Héloïse MAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66adc814d17229e482eea6ec

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[D] [O] interprète assermenté en langue ourdou, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Héloïse HACKER, avocate au barreau de Paris, PARTIE JOINTE M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66352741e4b5292aaa65eb87

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5f7

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Francis, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 14 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003630_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur l'absence d'habilitation du maire de Preux-au-Bois à ester en justice : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304096_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2023, 15 mai 2023, 16 mai 2023, la société Cobra Environnement, représentée par Me Laur, demande au juge des référés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04186

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Abdelkader, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 9 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04303cdc6046d47ccd444

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a67cdc6046d47007889

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 8] CCC délivrée à HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003604_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par un acte du 15 mai 1987, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00225_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

II. - Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête reçoit le maître d'ouvrage de l'opération soumise à l'enquête publique à la demande de ce dernier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303234_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 25 juin 2004 avec effet au 26 mars 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Fatima De nationalité française, vit en concubinage En formation Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant ...59330 HAUTMONT Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DELARUE Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3aa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DELARUE Julien, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Avesnes sur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779111

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkalek X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° RG : 2025F00597 SARL DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SCI OLIVALE C/ Monsieur, [J], [M] DEMANDERESSES * SARL DISTRIBUTION AQUITAINE, [Adresse 1] * SCI OLIVALE,, [Adresse 2] comparaissant par Maître

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635277ae4b5292aaa65ecbc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635277be4b5292aaa65ecc9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ecc

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

dépôt de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00348

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Dans le cadre d'une procédure d'information relative à un trafic d'héroïne, M. K... a été placé en détention provisoire le 5 mars 2020. 3.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf646ef03ef1fcfe6d89

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

POUCH, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le 24 Février 1971 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse

Source officielle

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