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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66adc814d17229e482eea6ec
2 août 2024
[D] [O] interprète assermenté en langue ourdou, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Héloïse HACKER, avocate au barreau de Paris, PARTIE JOINTE M.
PPP Contentieux général
66352741e4b5292aaa65eb87
2 avril 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse
cr
61372545cd5801467741c5f7
25 novembre 1992
Francis, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 14 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
3ème Chambre
DTA_2003630_20230329
29 mars 2023
Sur l'absence d'habilitation du maire de Preux-au-Bois à ester en justice : 5.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2023, 15 mai 2023, 16 mai 2023, la société Cobra Environnement, représentée par Me Laur, demande au juge des référés
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04186
11 juillet 2007
Abdelkader, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 9 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants
Rétention Administrative
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Chambre de l'exécution
69846a67cdc6046d47007889
7 janvier 2026
Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 8] CCC délivrée à HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I
3ème chambre
DTA_2003604_20221014
14 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un acte du 15 mai 1987, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
II. - Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête reçoit le maître d'ouvrage de l'opération soumise à l'enquête publique à la demande de ce dernier.
DTA_2303234_20250417
17 avril 2025
Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 25 juin 2004 avec effet au 26 mars 2004.
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
Fatima De nationalité française, vit en concubinage En formation Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant ...59330 HAUTMONT Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DELARUE Julien
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DELARUE Julien, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Avesnes sur
6 SS
CETAT:CETATEXT000007779111
21 décembre 1990
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkalek X..., demeurant ... ; M.
JEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
° RG : 2025F00597 SARL DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SCI OLIVALE C/ Monsieur, [J], [M] DEMANDERESSES * SARL DISTRIBUTION AQUITAINE, [Adresse 1] * SCI OLIVALE,, [Adresse 2] comparaissant par Maître
6635277ae4b5292aaa65ecbc
LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse
6635277be4b5292aaa65ecc9
J.L.D.
659c4c055882b39b2e739ecc
31 décembre 2023
dépôt de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00348
16 février 2021
Dans le cadre d'une procédure d'information relative à un trafic d'héroïne, M. K... a été placé en détention provisoire le 5 mars 2020. 3.
6658bf646ef03ef1fcfe6d89
12 avril 2024
POUCH, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le 24 Février 1971 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse
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