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déclarations publiquement faites par le président-directeur général portant violations aux valeurs républicaines et à la Constitution ; - le contenu de ses courriels n'est ni xénophobe, ni raciste, ni haineux

DEBATS : A l'audience publique de renvoi de cassation tenue le 14 MARS 2006, Madame FALLETTI-HAENEL a été entendue en son rapport, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et

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DEMANDEUR Monsieur [H], [U] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB279 ET DEFENDEUR SOCIÉTÉ AUTOFEEBERGER KFZ - WERKSTATTE UND HANDEL

A la suite du signalement d’un étudiant relatif aux propos haineux, antisémites, racistes et homophobes échangés sur le réseau social C..., des procédures disciplinaires ont été engagées à l’encontre de

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accord de consultant », régie par le droit français, dont l'objet était l'assistance et le conseil dans la vente d'aéronefs sur le territoire chinois et honkongais à deux client potentiels qu'étaient HAINAN

D'HERES Représenté par la SCP CALAS, avoué associé à la Cour Assisté de Me PASCAL MONTOYA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

la Cour Assistées de Me RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître GRANDGERARD, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

Monsieur Jacques REMOND, président Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN lors du prononcé : Madame Magaly HAINON

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

la sortie de son premier en 2011, il a réalisé onze albums comportant plusieurs dizaines de morceaux en collaboration avec d'autres artistes et n'a jamais composé de texte à caractère antisémite ou haineux

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reconnaît expressément que forment à tout le moins un groupe au niveau duquel doivent s'apprécier les difficultés économiques les sociétés suivantes : la société Imprimerie artistique Lecaux, la société Handi

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