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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301204
6 octobre 2010
6 octobre 2010
., copropriétaire élu membre du conseil syndical de la copropriété pour trois années par l'assemblée générale du 21 juillet 2006 a, avec son épouse, fait assigner le syndicat des copropriétaires Le Hameau
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487121
16 juillet 2010
16 juillet 2010
l'ordonnance du 3 mai 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur la requête en appel de la SCA DE CHATEAU L'ARC et de la SCI DES HAMEAUX
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f6324
25 février 1992
25 février 1992
compagnie AGP La Paternelle, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 1°) SCI Le Hameau
Source officielle3ème chambre
DTA_2200921_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielle8ème chambre
DTA_2000910_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La SCI les hameaux de Saint-Étienne-les-Orgues a conclu un bail commercial avec la SARL les Mas de Haute-Provence depuis le 3 janvier 2017.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300770_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
territoire de la commune de Vallières-sur-Fier, les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement d’une voie verte entre le chef-lieu de la commune et le hameau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300591
19 mai 2015
19 mai 2015
de l'ordonnance du 1er juillet 2004, ensemble le décret du 3 mai 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2013), rendu en matière de référé, que l'association syndicale libre Les Hameaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00232_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, reprises dans le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), dès lors que son projet est situé en continuité avec le hameau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000064_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si le hameau du Plessis et la parcelle litigieuse ne sont pas inclus dans l'enveloppe urbaine de Juigné-sur-Loire selon les cartes du DOO du SCOT, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce hameau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403689_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Hameau du Bargy doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
2 avril 2025
2 avril 2025
OREGON, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Jean-joël GOVERNATORI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES PINS représenté par
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ce qui caractérise le hameau, c'est le regroupement des constructions dans une organisation spatiale relativement modeste mais dont la structure est clairement identifiée. / Il faut distinguer les hameaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001541_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La SCI Boreas soutient que l'avis du commissaire-enquêteur est insuffisamment motivé pour justifier la modification du classement du secteur du hameau " Le Céron ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En ce qui concerne l'impact sur les hameaux les plus proches : 8.
Source officielleJ.L.D.
67eed048b848dd6814c5dbe1
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [B] [N] assistée de Maître HAMMERER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au nombre de ces hameaux figure également celui du Boucher, le plus affecté, dont une des habitations se trouve à cinq cent onze mètres de l'éolienne E02, la plus proche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008063_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle YD n°267 appartenant au requérant, situé dans le hameau de la Potinarderie, qui a été identifié comme un hameau constitué par les auteurs du PLUi, a été
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f5
13 février 2014
13 février 2014
Hameaux du Périgord.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007333_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
intercommunal en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section C n°362, 363, 916, 912 et 943, située sur le territoire de la commune de Thoiry en zone UGi, institue une OAP et classe le secteur sud du hameau
Source officielle2ème chambre
DTA_2301629_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officiellePage 27 sur 349