X..., la Mutuelle des architectes français, la société ERC Harranger, la société Bâti conseil et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le moyen unique : Attendu

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Patrick Metz S.A et Patrick Metz Jura S.A.S par la société Harmez S.A.S

c'est-à-dire des harkis pris individuellement agissant en tant qu'agents dépositaires de l'autorité publiques et non pour défendre l'honneur et la considération des formations supplétives des forces armées (harkas

son recours alors, selon le moyen : 1°/ que les matières qui relèvent de l'autonomie procédurale des Etats membres sont de la compétence exclusive de ceux-ci et n'ont pas à faire l'objet d'une harmonisation

n'est pas leur mère biologique, après avoir retenu que le droit ukrainien reconnaît la filiation maternelle des enfants Kim et Vicky à l'égard de Mme Y..., la cour d'appel a méconnu les principes d'harmonie

l'article 8 de la loi du 10 juillet 1989, reconnaissant la légalité de clauses conventionnelles offrant, à la date de promulgation de la loi, des avantages particuliers aux femmes, et prévoyant une harmonisation

l'article 8 de la loi du 10 juillet 1989, reconnaissant la légalité de clauses conventionnelles offrant à la date de promulgation de la loi, des avantages particuliers aux femmes, et prévoyant une harmonisation

SAS BABEL [Localité 2] (RCS de [Localité 1] 937 799 708) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Hamon qui, elle-même, a assigné M. Pierrel, ès qualités, en résolution du contrat de vente et a demandé reconventionnellement la résiliation du contrat de crédit-bail ; Attendu que M.

Par un jugement du 9 juillet la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire, la société [L]-Hazane étant désignée en qualité de liquidateur. 5.

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

X... a donné à bail à titre commercial à l'EURL Harmonie (l'EURL) des locaux sis rue de l'Eglise à Paris, moyennant un loyer annuel d'un certain montant et le versement à titre de dépôt de garantie d'une

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Hakan X..., conseil de cette société, et que la société ESAB-SA aux droits de la société Filarc soudage, a reconnu être aux droits et obligations de la société mère ESAB, alors, selon le pourvoi, d'une

En date du 03/04/2026 Madame [E] [Q] [P] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Salon esthétique, activités Spa, Hammam

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Claude X..., demeurant BP 41 à Lamorlaye (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°) Mme Michel A..., née Z..., demeurant Haras

LA SARL MC MECANIQUE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président