Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Madame Hélène SUREST, commis-greffier.

VALENCE représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assistée de Me LOUCHET (avocat au barreau d'ALBERTVILLE) INTIMEE ET APPELANTE suivant déclaration d'appel du 8 février 1999 Madame Hélène

Par déclaration au greffe du 16 mars 2011, la société Egin-Hemen a relevé appel de ce jugement.

[B] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] Mme [R] [U] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Hélène ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de

X... le 13 mars 1990 à La Londe-les-Maures,... doit être fixée sic, les biens acquis le 15 avril 1992 par Mme Hélène sic Y... , et le bien acquis par Mme Hélène sic Y...

-Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

local de la publicité des communes de Lille, Lomme et Hellemmes.

de mise à disposition : 17 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] Représentant

6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03335 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22PR Date du Recours : 15 décembre 2022 Objet du Recours :SOLLICITE LA CONDAMNATION DE LA RDT 13 A REGLER

Marie-Hélène BONY, M. J..., Mme Annie L..., M. XV..., M. Didier XS..., Mme Chantal D..., Mlle Geneviève R..., Mme Simone T..., M.

JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur :

de chambre Madame Hélène FILLIOL Présidente de Chambre , Greffier, lors des débats : Mme Anna TCHADJA-ADJE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente

Demande d’harmonisation exceptionnelle n°6135 : Convention d’honoraires conforme au règlement de trésorerie conclue avec le cabinet HARLINGTON relative à la procédure des photocopieurs de la société «

Hélène B... veuve Z... Caisse DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES Maître Hélène C...

Goursaud, rapporteur public ; - et les observations de Me Liegeois, représentant la SAS Hélénis. Considérant ce qui suit : 1.