Patrice X..., 2°/ Mme Hélène X..., domiciliés [...], 3°/ Mme Nathalie X... épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène veuve X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre

Jean-Henri F..., Mme Marie-Hélène E..., M. Marius G..., M. Serge G..., M. Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.

et Roland Y... ont fait assigner la société Mutuelle du Mans assurances vie (la MMA) devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de quatre contrats assurances-vie souscrits par Hélène

Y... dans l'appartement de Jahid Z..., il a toujours maintenu que tout s'est passé normalement, niant l'avoir séquestrée, menacée de mort ou insultée ; que les déclarations des témoins Jahid Z..., Hélène

à octobre 1995 ; - Patricia X..., la somme de 59 877 francs de mars 1982 (il faut lire 1992) à octobre 1995 ; - Lysiane D..., la somme de 34 058 francs de novembre 1990 à décembre 1994 ; - Hélène

Christian Y..., demeurant tous quatre ..., ès qualités d'ayants droit d'Hélène Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B),

N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEG Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE

. # Marie Hélène Ruske contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 67/81.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement d'État - Directives - Déchets - Déchets toxiques et dangereux.#Affaire C-45/91.

entraîne pour la totalité de la créance un effet interruptif de prescription qui ne peut se fractionner ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 novembre 1998, un immeuble appartenant à la SCI Héloise

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 16 janvier 2026 à SUCCO [U] et le 19 janvier 2026 à RAVET Héloïse, locataires, défendeurs, à la demande de la SCI SEVA, bailleur, et à laquelle il convient

30 décembre 1999 l'hebdomadaire Paris-Match édité par la société Hachette Filipacchi a publié un article annoncé en page de couverture sous le titre "Affaire Elf, Match publie la lettre qui accable Helmut

celui-ci, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, les officiers de police judiciaire ont intercepté des conversations étrangères à l'information, qui révélaient qu'une livraison d'héroïne

Le lendemain, le véhicule a été visité, hors la présence des deux personnes en garde à vue, ce qui a permis la découverte de plus de 500 grammes d'héroïne. 5.

Icham X... et un stock de produits stupéfiants ; qu'ils étaient accueillis par deux personnes, au domicile desquelles étaient découverts plus de 36 grammes d'héroïne ; que ces deux personnes proposaient

A..., du comité d'entreprise de la clinique Héloïse à Argenteuil et qu'il avait demandé à Guy X... de les placer dans son véhicule, étant lui-même dans l'incapacité de porter de lourdes charges ; que deux

MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle EMERIAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Estelle HELEINE