, que la SCI Schiesserle (la SCI), dont M. et Mme D... sont associés, a acquis une maison, pour la construction de laquelle les lots de maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie, électricité, piscine

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

titre de ses consommations de téléphone, d'eau et d'électricité ; Attendu que pour accueillir cette demande, le jugement retient que la propriétaire ne démontre pas la nécessité absolue de vider la piscine

l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001), que la Ville de Paris a acquis, par actes des 27 novembre 1953 et 19 septembre 1975, deux parcelles de terrain retranchées de l'immeuble du ... par un mur pignon

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 2022), M. et Mme [C] ont confié la construction d'une piscine à la société Gesbleu, assurée auprès de la société Ace European Group Limited, devenue Chubb European

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huan-Pincon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thiverval-Grignon

qu'au cours de la réunion de travail du 28 janvier 1998 a été programmé le classement de cette parcelle en zone constructible en vue "d'accueillir un bâtiment intéressant les activités de la SARL Piscines

colonnes du journal ; que, si l'absence d'animosité personnelle est suffisamment établie, de même que l'intérêt légitime à informer le public des ennuis judiciaires du gérant d'un groupe immobilier ayant pignon

Vu la manoeuvre effectuée, cet acte ne pouvait être que volontaire car le conducteur n'a jamais tenté de freiner ou d'éviter le piéton" ; que M. R... comme M. C... ou encore M. Y... et surtout M.

des tuiles et des morceaux de crépi fussent tombés dans la rue à la suite d'un orage, comme l'a prétendu l'inculpé, il aurait suffi de poser des barrières interdisant provisoirement le passage des piétons

Après obtention d’un permis de construire courant 2015 pour la construction d’une piscine maçonnée avec liner, la pose du liner avait été confiée à la société Spa Piscine Services dont Monsieur [O] était

s'installer à côté de lui, lui avait pris la main et demandé si elle l'aimait et qu'ayant eu peur de sa réaction, elle avait répondu oui ; que le bus devant partir, Joseph X... lui avait effleuré l'épaule et pincé

PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.

coupable du délit de blessures involontaires et condamné à la peine d'1 mois de prison avec sursis, aux motifs que le défrettage de la coquille est dû au mauvais état de la cage supérieure du marteau-pilon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F409 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : G PISCINE SERVICES SARL [Adresse

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant d'un magasin à grande surface à Soustons, Mme X... a heurté un plot en ciment situé sur le côté d'un passage pour piétons

DUETTO PISCINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de la DROME Fondation STICHTING

Y..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d'une voisine, Mme A..., est mort, noyé dans une piscine appartenant à la société La Garidella dont M.