2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 23-10.888 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 22-10.098 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 22-10.710 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-21.164 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 23-19.782 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-22.737 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 23-23.296 ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

[M] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats

[Y] [B] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat

d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 24-12.227 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Crédit mutuel et commercial ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues

maladie (CPAM) du Bas-Rhin ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues

[U] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats

compositeurs et éditeurs de musique ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues

européenne du crédit mutuel ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues

au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Gadiou et Chevallier ; Vu les observations en défense de la SCP Delamarre et Jehannin ; Vu l'avis de Hugues

logement demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ; Vu l'avis de Hugues

[A] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre

Europe demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet ; Vu l'avis de Hugues