[R] doit également être écartée au regard de son manque d'indépendance au regard de la clinique qui l'a licencié pour faute grave après une violente altercation avec un collègue.

en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 novembre 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

l'homme et des libertés fondamentales : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur

Par ailleurs il ressort des pièces produites que le dénivelé à l'origine de l'accident, qui est partie intégrante de l'aménagement de l'ouvrage, ne présentait pas de contraste de couleurs ni de matériau

respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur

Le juge pénal releva qu'à la suite d'une dispute dans une station de train de banlieue, le requérant avait infligé à la victime un coup de couteau dans le ventre d'une profondeur de trois centimètres.

soutient que : - eu égard à la présence de dépôts sauvages de matériaux de construction, l'un le long de la rue du Bois Breton, sur le territoire de la commune d'Ingré, l'autre le long du chemin des Coudreaux

VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS Monsieur Jean-Yves X... ... 44600 ST MARC SUR MER Monsieur Christophe Y... ... 84200 CARPENTRAS Monsieur Guy Z... ... 44260 PRINQUIAU Madame Isabelle

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Monsieur [E] [L] né le 11 Janvier 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Isabelle

Isabelle E..., représentante de la mairie de Nanterre au sein de la commission, expliquait que le dossier de Frédéric B... n'avait pas été considéré comme prioritaire par la commission car celui-ci ne

[J] et l'un de ses collègues est sans emport puisque ne concernant pas M. [K] [R].

Portalis DBVL-V-B7I-U75Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

The applicant had protested verbally about the police’s actions and one of the policemen then instructed his colleagues to arrest the applicant too.