ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rachel ISABEY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sébastien Vermersch, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 21 JUILLET

HADENGUE et Associés, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1400620 vestiaire : 98 Représentant Maître Emmanuelle HUOT avocat plaidant INTIMES **************** Société LEROUX

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

CASA NOVA [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Me Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSES S.A.S.U FIMUREX MANCELLES [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

LEROY MERLIN [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bénédicte CHAIRAY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat

CAFHORE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Isabelle PFEIFFER, avocat au barreau

est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Marie pierre LEFOUR