note en délibéré, présentée le 25 juin 2023 ; - le refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien dès lors que le traitement de sa coronaropathie ischémique

C aurait nécessairement consenti à cette opération s'il avait été, comme il se devait, informé du risque de paralysie et d'ischémie médullaire.

justice administrative, une expertise confiée à un neurologue afin de déterminer les conditions et les suites de sa prise en charge à compter du 29 avril 2023 pour un accident vasculaire-cérébral ischémique

intervention chirurgicale du 4 juin 2019 ayant pour but le remplacement du segment d’aorte thoraco-abdominale, est la conséquence d’une complication non fautive survenue lors de l’intervention et due à une « ischémie

H E, âgé de 73 ans, qui présente des antécédents d'ischémie myocardique, de diabète insulinodépendant, d'hypertension artérielle et de goutte, a été hospitalisé en urgence le 9 février 2025 au centre hospitalier

A la suite de complications survenues lors de l'accouchement, G a été transférée en unité de réanimation néonatale où une encéphalopathie anoxo-ischémique de grade III de Sarnat a été diagnostiquée.

dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que la spécialité Fonzylane, sous forme de solution injectable, est destinée au traitement des manifestations douloureuses des artériopathies en poussée ischémique

On note une régression des signes neurologiques faisant évoquer un accident ischémique transitoire nécessitant un bilan étiologique sans urgence absolue.

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Elif Iscen

[S] [U] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Elif ISCEN, Centaure Avocats

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Elif ISCEN, Centaure Avocats, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représenté par Maître Elif ISCEN, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Elif ISCEN avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif ISCEN

Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01350 Page - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Elif ISCEN

dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

Amelot 2 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substiué par Me Iscen

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [T] [O], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN

droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me ISCEN