Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

décembre 2017 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me, [Q] et de Me, [U] Administrateur : SCP AJ, [V] & ASSOCIÉS

07072023 Monsieur [P] [G], représenté par Me Jérôme PITON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0762 - N° du dossier 140723 Monsieur [W] [Z], représenté par Me Jérôme PITON, avocat au barreau de PARIS

S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO NI SPA [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0212

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES - #L0079 DEFENDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00955 DEMANDEUR SASU CADEI CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Julien LAMPE du cabinet FRÊCHE & ASSOCIES [Adresse

MUTUS LIBER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 16/03043 N° Portalis 352J-W-B7A-CHIA2 DEMANDERESSE AVOCAT DEMANDERESSE DEFENDERESSE Société DE BAECQUE & ASSOCIES AVOCAT DEFENDERESSE

HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté par Me Françoise MARTIN substituant Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de

sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie

diverses parcelles dont il est propriétaire ; qu'en 1999 les parcelles ont été mises à disposition d'un Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) constitué entre les époux Y... et leur fils Jeremy

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bon de commande n°ET 203548 signé le 20 juin 2017, la SARL Fayolle Jérôme (ci-après la société Fayolle Jérôme) a conclu avec la SARL Eurosys Télécom (ci-après

SELARL [X] ET ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme CARLES Me Jean-romain RAPP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/602 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES

3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [G] [U] veuve [F] née le 11 juin 1950 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 19] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS

Z..., cogérée par Bernard Y... et Jérôme Z..., ce dernier étant par ailleurs titulaire de deux parts dans la Société ALEP dont il était gérant ; que les associés de la Société MABERJO ont signé le 1er

2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties