Jérôme PERLEMUTER et M. Guillaume MONTEUX. Délibéré le 31 mars 2025 par les mêmes juges.

[C] OLEK Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Julien PRANDI Me Maxime ROUILLOT Me Patrick-Marc LE

demeurant [Adresse 4] SARL Transports Sanitaires Maurice prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentés et assistés par Me Jérôme

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

2025 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLTL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

Jérôme COTTERET, Conseiller M.

désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - n° 740/213387 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de la SCP BROQUET DEPONDT ASSOCIES (Me Jérôme

BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SCP

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jérôme

LORAX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérôme [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

[Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.

Jérôme Y..., à la société Renault SAS, et le 30 avril 2010 à la CPAM de La Sarthe. La société Renault SAS en a relevé appel par lettre recommandée postée le 26 mai 2010.

00011 APPELANT : Monsieur [H] [P] né le 04 Février 1955 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4]/FRANCE Représenté par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE

  Jerome Smith, no. 28078/02, lodged on 13 September 2001 The applicant is a British national who was born on 8 February 1950 and who lives in Loughton.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[O] [G] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Hervé TANDONNET, substitué par Me CHAUVEL, avocats postulant au barreau de LILLE, Me Jérôme CULIOLI, avocat plaidant au barreau

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023 La rapporteure, M.

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.