représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Jacques

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me André LETIN, (toque 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur [F], [C] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques

TOULOUSE, venant aux droits de Monsieur Jacques N...

TOULOUSE, venant aux droits de Monsieur Jacques N...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE

né le 26 octobre 1950 à NANTES (44) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 5o) Madame Françoise E... épouse D...

Rosa de FL..., demeurant ..., 90°/ Mlle Françoise ZU..., demeurant ..., 91°/ Mme Ghislaine ZV..., demeurant HLM La Contamine, montée I à Tullins (Isère), 92°/ Mlle Agnès AW..., demeurant Les Roches

INTIMEE : La SOCIETE PACIFICA 91/93 boulevard Pasteur 75015 PARIS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Alain ROCH

n° 2007F00146 APPELANTE SA MAISONS PIERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me PELLERIN Jacques

ALTO INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

Rôle N° RG 22/04875 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHQ S.N.C. [1] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE

LOGICA CMG Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 326 803 145 RCS PARIS, ayant son siège 37-41 rue du Rocher 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

INTIMEES Madame [X] [O] épouse [A] [X] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gerard BINET de la SELARL GERARD BINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître Jean-Jacques

Jacques Hudry, ressortissant français.     La requérante est représentée devant la Commission par Maître José Luís Rocha, avocat au barreau de Braga.

01073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société CESAR EDITIONS [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Me Jacques

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de Nice, de Me Haas, avocat de l'association [Personne géo-morale 1], après débats en l'audience publique

Localité 7] Représenté par Me Laurent POIRIER de la SELARL PRAXIS - SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0002TUC et par Me Chloé RANGEARD-PITON, substituant Me Jacques