Sabatier-Raffin pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie en bande organisée en récidive, falsification

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1996 qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois assortis

Jean-Jacques et Benoît X... et Mme Christel X....

Jacques XL..., 45°) Mme Liliane XL..., demeurant ensemble ..., 46°) M. Jean G..., 47°) Mme Simone G..., demeurant ensemble ... (16e), 48°) M.

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

d'inscription au répertoire général : 17/13855 Décision déférée à la cour : jugement du 04 mai 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 16/00001 APPELANT Monsieur Jacques

Jean-Jacques, - Z...

Jacques Z..., demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

son épouse, demeurant à Creil (Oise), 1, square Gérard de Nerval ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (chambre solennelle), au profit de : 1°) Monsieur Jacques

Jacques E..., demeurant ..., Le Pouliguen (Loire atlantique), 3°) Mme Jacqueline C..., demeurant ..., La Baule (Loire atlantique), 4°) M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jacques X..., demeurant ...

Jacques C..., demeurant ..., à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), 3 ) de Mme A..., Jeanne, Frédérique, Pierrette F..., épouse de M. Y..., demeurant ..., à Saint-Canut, Québec (Canada), 4 ) de M.

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Micheline Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boiffin, conseiller rapporteur, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 février 1998, qui, pour importation de marchandises sans déclaration, les a condamnés à des pénalités douanières et au