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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00433
11 avril 2012
11 avril 2012
Jacques X... agissant en leur qualité d'héritiers de Roger X...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497553
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Patrice A, demeurant ..., M. Bertrand A, demeurant ..., Mme Françoise A épouse Z, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
2 août 2002
Patrice T..., demeurant ..., pour M. Alain V..., demeurant ... au Pecq (78230), pour M. Alain XW..., demeurant 7, villa des Charmilles à Paris (75015), pour M. Jacques XX..., demeurant ..., pour M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Nicole SIC SIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0241 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301504c6681071edf67d8
25 mai 2012
25 mai 2012
En application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Jacques
Source officielleRéférés
67003948c34eb4cc8579d7a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90233
6 février 2013
6 février 2013
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Parc Club du Golf-ZAC de Pichaury 13090 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c2
6 mai 2008
6 mai 2008
P. 4- 08450 REMILLY ALLICOURT Intimée Représentée par Maître Patrice TACHON, avocat au barreau de MOULINS --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 18 mars 2008, la Cour étant composée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dae
7 novembre 2017
7 novembre 2017
No 16/ 03553 AFFAIRE : Jean-Jacques X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86502
11 février 2014
11 février 2014
Instance de PARIS - RG n° 11/17361 APPELANTE Madame [M] [T] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (Bénin, ancien Dahomey) COMPARANTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officiellecr
édure suiviec/V. du chef d'homicide et blessures involontaires
61372505cd5801467741a4d0
27 janvier 1987
27 janvier 1987
en sens inverse ; qu'en serrant sur sa droite il a heurté deux militaires qui, participant à un exercice de nuit, s'étaient arrêtés sur le bord de la route pour consulter une carte ; que l'un d'eux, Patrice
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007770404
2 avril 1990
2 avril 1990
Patrice K..., demeurant rue Bonassieux, Le Puy (43000), M. Jacques Y..., demeurant ..., Le Puy (43000), M. Christian Z..., demeurant Le Cros, Mons, Le Puy (43000), M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952110
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Jacques N, demeurant ..., M. Pierre-Jean H, demeurant ..., M. Jean-Claude Q, demeurant ..., M. P, demeurant ..., M. Jean-Robert C, demeurant ..., M. Cédric I, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb31
14 décembre 2011
14 décembre 2011
APPELANTE : SCI LES PINS Prise en la personne de son représentant légal Presqu'île de Benedettu 20137 LECCI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Paul Patrice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301061
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Patrice X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007961431
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Alain X..., Patrice Y... et Jacques A... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a7a89e14e201140bd973
22 juin 2010
22 juin 2010
16 juillet 2009, APPELANT : Monsieur [U] [D], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4], de nationalité Française, demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Patrice
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c47
19 juin 1991
19 juin 1991
Jacques J..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11°) de M. Guy K..., demeurant à Domeyrat (Haute-Loire) Paulhaguet, 12°) de M.
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef583
17 janvier 1989
17 janvier 1989
la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile - section B), au profit de : 1°) la société MUSIDISC EUROPE, société anonyme dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., 2°) Monsieur Patrice
Source officiellesoc
613720bbcd580146773edec5
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Jacques XX..., emballeur, demeurant ..., 23°/ de Mme Elise XY..., demeurant rue d'Armont, Longuet, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 24°/ de Mme Christelle XA..., machiniste, demeurant ..., Saint-Nabord
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