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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a8
11 avril 2024
N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007962539
16 mars 1998
Jamel X... demeurant 46, rue J.B. Pigalle, (75009) Paris ; M.
civ1
61372432cd58014677413745
30 juin 2004
Pierre Y... et la SCP Jamet, Rondeau, Macia-Robert, notaire ; Attendu que, pour débouter M.
cr
613725b3cd5801467741fe18
7 novembre 1996
chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention d'arme prohibée, extorsion de fonds, recel de vols et violation du secret professionnel, notamment contre Gamel B..., Mustapha C..., Jamel
soc
613721f5cd580146773f90ff
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des transports Jammet, dont le siège social est sis à l'Isle Jourdain (Haut-Rhin), en
ECLI:FR:CCASS:2014:C100828
2 juillet 2014
trop aurait dû lui revenir dans la mesure où l'acompte avait été prélevé en partie sur la soulte à elle due par Mme Y..., a, par exploit du 27 novembre 2009, assigné la société civile professionnelle Jamet
6079b0d99ba5988459c50637
2 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LES AYANTS DROIT DE M JAMES X..., QUI ETAIT DECEDE LE 27 AVRIL 1977 LORS DE SON TRANSPORT A L'HOPITAL, AUSSITOT APRES
civ3
613721c1cd580146773f6e2c
27 janvier 1993
Ridge Beyerly Hills CA 90210 U.S.A., 28/ de la société dénommée "SCI Les Lacs Saint-James", dont le siège social est ... (9ème), agissant poursuites et diligences de M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00626
6 novembre 2015
dont le siège est 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux cedex, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Jaen
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90f
11 mai 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2006 JCA No 2006/ Rôle No 05/ 01077 James X... C/ Alleen Y...
613725f8cd58014677421f24
12 juillet 2000
détenu du centre de détention de Muret et délinquant d'habitude, tout en restant prudent, déclarait qu'il avait vu celui-ci entre 10 heures et 10 heures 30, " dans ces eaux-là " ; que, par ailleurs, James
1/1/1 resp profess du drt
660ef062fbb79e8fd3d32e56
3 avril 2024
ANM Services [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse
2ème Chambre
DCA_20NT01058_20220722
22 juillet 2022
Par une décision en date du 24 août 2017, le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le regroupement familial de Mme H J et des enfants F C B, née le 10 septembre 2009 et Jhovie Nsimba C et Jaden Nzuzi C,
60794ccb9ba5988459c47025
16 décembre 1998
ans les actions en paiement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 octobre 1996), que la SCI Les Lacs Saint-James
Pôle 4 - Chambre 1
679331c931df9338379d26f7
23 janvier 2025
pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 21/06469 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 05 Juillet 2022 Appelants : Monsieur [S] [K], représenté par Me James
PROCEDURES SIMPLIFIEES
67f98b460ea89248182afdab
1 avril 2025
TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [E] [W] [Adresse 5] [Adresse 4] représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER
6253cda9bd3db21cbdd940f5
20 août 2018
Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Catherine Z... épouse Y... [...]
61372381cd5801467740ab25
3 mai 2000
Z..., C..., X..., Jacques A... et de Mme veuve James A..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55412
23 mars 1983
Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgments of the European Court of Human Rights in the case of "Young, James
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20230612
12 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que le Tribunal ne dispose pas des éléments lui permettant de statuer sur les conclusions de la société St James et Albany.
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