Jean-Michel Y..., demeurant ...

Zlatko, agissant tant en son nom personnel "qu'au nom d'Anton F..., Franka C..., épouse F..., Jean-Michel F... et Sylvie A...", parties civiles, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème

En l'espèce, Me Jean-Michel X... et Me Marie-Gaëlle X...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 janvier 2009), que Mme X..., engagée le 1er février 2005 en qualité d'employée de bureau par l'EURL Jean-Michel

X... irrecevable, aux motifs qu'il est constant que Monsieur Jean-Michel X... a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

il ne peut, en vertu de l'article 2277 du Code civil, applicable en raison de la nature de la créance, obtenir le recouvrement des arriérés échus plus de cinq ans avant la date de sa demande » ; que Jean-Michel

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Jean-Michel X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 27 février 2001, au profit de : 1 / M.

Y... ne pouvait ignorer l'usage personnel des fonds par Jean-Michel X..., dans la mesure où cette affirmation n'est justifiée par aucune des énonciations de l'arrêt et se trouve en contradiction même

En ce qui concerne les souffrances endurées et à la douleur morale éprouvée par Jean-Michel A du fait de la conscience d'une mort imminente : 6.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 janvier 1997 qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction des droits civiques,

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y..., pour abus de confiance

ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11° chambre, en date du 4 décembre 1986 qui, dans des poursuites exercées contre P.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 19 mars 1992, qui après condamnation définitive de Franceline A... épouse Z... pour blessures involontaires

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

[D] [P] Représentant : Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON, toque : 697 APPELANT Société SANOFI PASTEUR Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat

Jean-Michel, demeurant Mas Saint-Jean Route de Repenti, Le Luc en Provence (Var), défendeur à la cassation.