barreau de PARIS, toque : E1360 SARL KAD DECOR prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est RCS : 502 966 559 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Jean-Jacques

APPELANT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jean-jacques

Jean-Marc étaient prévenus : Jean-Marc A... : - d'avoir à DOUAI, courant 1998 et 1999 et jusqu'au 20 juillet 1999, le, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription

né le 19 Septembre 1980 à PARIS 20 (75020) ... 78110 LE VESINET comparant en personne, assisté de Me Jacques SALOMON, avocat au barreau de PARIS **************** S.A.S.

GROUPE CONNEXION SELARL CABINET RANQUE MASALA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SELARL ABEILLE & ASSOCIES SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES SCP JACQUIER

naissance 5] 1957 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] - ALGERIE Madame [E] [T] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Jean-jacques

MOTIFS DE L'ARRÊT : À titre préalable, il convient de relever que l'ensemble des dispositions pénales relatives à José DE X... et Jacques E..., non frappées d'appel, sont définitives.

Jean-Paul, Z...

Jean-Paul, Z...

Jean-Jacques DD..., 57°/ à Mme Nadine DD..., domiciliés [...], 58°/ à M. Frédéric EE..., domicilié [...], 59°/ à M. Michel FF..., 60°/ à Mme Fabienne FF..., domiciliés [...], 61°/ à M.

VOLVO TRUCKS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 55 Avenue des Champs Pierreux 92757 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

LATOUR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [C] [N] né le 23 Janvier 1984 à [Localité 4] (83) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-françois

Le commissaire du gouvernement indique qu' il y a une cuisine équipée en bon état et bien entretenue, un accès au salon en bon état, des pièces lumineuses , un salon et une salle de bain bien entretenus

La Cour était composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Y..., né le 29 Septembre 1952 à SAIGON (VIET-NAM) Fils de X...

Jean-Jacques R..., domicilié [...]                                            , 29°/ M. Gérard S..., domicilié [...]                                                    , 30°/ M.

JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques

] 1932 à [Localité 1] SARL TECHNIC EXPORT agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : PAR IS 339 78080 Représentés par Me Jean-jacques