Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/12324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

N° RG 21/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RQ C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL BRUN KANEDANIAN

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

TRANSTOURS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel BOUTTIER plaidant

Rôle N° RG 19/19322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKFM [P] [G] [F] [G] C/ [V] [H] Société [8] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire

Jean Jacques D... (DRH) et que celui de M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02802 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTL6 [G] [W] C/ Société [7] [8] Copie exécutoire délivrée le : à :

Tiens le coup....' 'Merci c dur ms suis avec mes copines. Bisous'(pièce n°3).

[A] écrit de nouveau à Mme [O], dont copie à M. [R], dont l'objet est le suivant 'Demande de régularisation rapide de ma situation' : '...

À quelques exceptions près, les banques n'ont jamais cessé de financer le groupe, de sorte que ce n'est nullement la rupture de leurs concours qui a amené à la révélation des faits.

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Portalis DBVB-V-B7F-BIPZE FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Société [4] C/ [O] [T] [L] [T] épouse [C] CPAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [P] veuve [T] Copie

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

/ Société VORWERK SEMCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2019 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES No RG : 2017J07990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° /2020, 55 pages) Numéro

E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Représenté par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) Assisté par la ASS METZNER ASSOCIES (Me Emmanuel

DÉCISION DÉFÉRÉE : 2014/09217 Tribunal de commerce de Rouen du 30 mai 2022 APPELANTE : SCI [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE