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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101210
25 novembre 2009
Henri et Jacques X...
cr
6079a8c69ba5988459c4ee6d
20 décembre 1966
D'HENRI A...
civ3
61372223cd580146773fa8d4
8 juin 1994
(Val-d'Oise), 5 / de Mme Jeanne A..., demeurant ... (Val-d'Oise), 6 / de Mme Yvette X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 7 / de M. Charles, Henri Y..., demeurant ...
Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-N du dossier 711 / 05 Rep / assistant : Me Marc FORIN (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Nadia Y... épouse A...
Chambre 2-5
69d36ab2cdc6046d47477017
11 juillet 2025
Par ordonnance en date du 27 mars 2025 le Tribunal a transmis au Parquet à fin de citation de M. [V] [O] [R] [T] à comparaître en chambre du conseil du 15 mai 2025.
Section des Référés
6a1740c7cdc6046d4726163d
21 mai 2026
sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Me BORÉ, avocat au barreau de Créteil, vestiaire : PC19 Société MMA IARD, ès qualité
6253cbf4bd3db21cbdd8eb75
26 octobre 2011
placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
613721b2cd580146773f639b
7 janvier 1992
Jean-Claude C..., demeurant au Grand Charnay à Sainte-Gemme par Saint-Porchaire (Charente-maritime), 2°/ de Mme Marie-Odile Z..., épouse C..., demeurant "Chamey à Sainte-Gemme par Saint-Porchaire (Charente-maritime
60794b649ba5988459c42e2e
19 octobre 1983
A FAIT DONATION PARTAGE A SES CINQ ENFANTS, JACQUES Y..., HENRI Y..., JEANNE Y... EPOUSE X..., MARIE-LOUISE Y... EPOUSE Z..., LEONE Y... EPOUSE A...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007713712
7 février 1986
Henry C... et associés, architecte demeurant ... 92100 , 2° M. Philippe Z..., demeurant ... 92100 , 3° M.
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6 juillet 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Mai 2006, M. l'Officier du Ministère Public, le 16 Mai 2006c/Monsieur X
6253c9a7bd3db21cbdd88eed
2 juillet 2007
Pierre, Henri, Gervais coupable d'INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET ABSOLU IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES, le 15/01/2005 à 16:50, à SAINT JEAN LE BLANC (45), NATINF 000203
613722f6cd58014677403cb5
4 mars 1998
Jean-Henri A..., 2°/ de Mme Nicole A..., demeurant ensemble 39570 Nogna, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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15 mai 2008
Bernard Mathurin Jean X... Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201789
15 novembre 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Perpignan, 20 mai
comm
61372256cd580146773fc210
31 janvier 1995
Y..., née D..., décédée, 5 / Mme France A..., née D..., 6 / Mlle Marie-Josée D..., toutes deux domiciliées ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), et venant aux droits de leur père Jean-Baptiste
éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A
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1 février 2008
-signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.
61372193cd580146773f4e87
19 mai 1992
Jean A..., demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la société anonyme
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10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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au 28 mai 2024.
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