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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fca90bbd20f5d8407eff4ca
4 septembre 2020
4 septembre 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique LACAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE : Madame [C] [U] épouse [
Source officielle2e Chambre
615e0e25c25a97f0381f52b0
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Jean Paul AIACHE TIRAT, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2014 en audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111270_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur un terrain d'une superficie totale de 1 916 m², composé de trois parcelles cadastrées section BO n° 91, 92 et 93 et situé avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Vitrolles, en zones UDa2
Source officielleCour d'Appel
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20 septembre 2018
20 septembre 2018
2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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5 octobre 2011
5 octobre 2011
APPELANTE Madame [M] [U] [H] [Z] épouse [B] exerçant sous l'enseigne [Z]-[B] dont le siège est : [Adresse 4] [Localité 3] et précisément [Adresse 5] et [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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18 décembre 2009
18 décembre 2009
Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/15187 APPELANT SA MEPLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle4e Chambre A
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7 décembre 2017
7 décembre 2017
cadastrée section BX n° [Cadastre 1] sur laquelle se trouve édifiée une maison d'habitation ; cette parcelle est située en contrebas d'une parcelle cadastrée section BX n° [Cadastre 2] sur laquelle a
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48a9f8
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db88
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Pascal XS..., demeurant ..., 50 / M. Eric XJ..., demeurant ..., 51 / M. Armand XL..., demeurant ..., 52 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e206
14 juin 2011
14 juin 2011
Le 30 juin 2008, monsieur Jean-Claude X... est parti à la retraite et une indemnité de départ lui a été versée par la sa HEXADOME.
Source officielle4e Chambre B
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15 mai 2014
15 mai 2014
Sur l'inopposabilité de la servitude de passage à l'EURL Bla Bla': Il est soutenu que la servitude de passage invoquée par les consorts [M] est inopposable à l'EURL Bla Bla faute de publication des
Source officiellecr
6137264ecd5801467742489a
1 avril 2003
1 avril 2003
à la route tracé dans un couvert d'arbustes et s'était engagé sur le côté de la chaussée ; que le corps de Jean-Jacques Y... effectuait sous le choc une trajectoire de plusieurs dizaines de mètres pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab29
25 septembre 2007
25 septembre 2007
104 située en contrebas de la parcelle 103 car le dénivelé rend impossible le passage d'une parcelle à l'autre.
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401ef2
22 avril 1997
22 avril 1997
Pierre, Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de Mme Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Armand ... 92000 NANTERRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON Société AXA FRANCE IARD anciennement dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
QQ... associé de la SCP Jean-Michel II... et Olivier II... QQ... demeurant [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f5
13 septembre 2011
13 septembre 2011
PASCAL BUSSIERE NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 16] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01040
22 juin 2017
22 juin 2017
Pascal S..., domicilié [...], [...], 24°/ à M. Pascal T..., domicilié [...], 25°/ à M. Jean-Paul U..., domicilié [...], 26°/ à M. François V..., domicilié [...], 27°/ à M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447100.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le maire de Montreuil a exercé le droit de préemption urbain renforcé sur une parcelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457386.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La Ville de Paris a accusé réception, le 23 juin 2021, d'une déclaration d'intention d'aliéner le bien situé sur cette parcelle.
Source officiellePage 27 sur 39