CNP ASSURANCES IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Février 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de : Me Philippe

G..., mis hors de cause, afin que ce dernier s'explique sur la réalité de l'accusation du jeune Dimitri I... selon laquelle il aurait été victime d'abus sexuels au domicile des époux C..., en présence

Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 janvier 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR,

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Jean-Philippe

Jean Brillant, assesseur du collège salarié M. Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

représentée par Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe et Jean-Pierre Y..., ce dernier étant l'animateur du réseau de franchise Pétrin Ribeirou (les consorts Y...), sont intervenus volontairement devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen :

Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.

DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseiller qui

assistée de Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIMEES : SAS SODISCA, SAS au capital social de 50'000 euros [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean

DBVM-V-B7H-LU63 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Benoit GERIN la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

enregistrée sous le n° 20/00075 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Bernay 789 505 633 22 rue Gilbert Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE représentés par Me Laurent SPAGNOL de la Scp SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure et assistés par Me Philippe

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Novembre 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.