à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 22 mai 1997, où étaient présents : M.

APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

Jean-Pierre, - Y...

.. à concurrence de 66 parts, Roseline X... à concurrence de 62 parts, Jean-Sébastien X... à concurrence de 62 parts (pièce n° 2) ; que l'établissement secondaire exploité par la société Le Chalet des

H..., Henri I..., François J..., Gérard K..., Jean-Marc L..., les sociétés Eurl Cele, Eurl Charpentis, Eurl Deyris Plomberie, Eurl Dufrechon, Eurl Garanx Pierre, Eurl Jerely, Eurl L'Effet de Peinture,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.

, Marie-Jeanne et Jeanne X...

Jean-Pierre X... ; qu'en 1982, M. Maurice X... a acquis par voie de préemption la propriété en cause ; qu'en 1985, M.

établi que Joseph Y..., avec ses deux soeurs, a vendu le 13 octobre 1988 pour le prix de 190. 000 frs un bien indivis qui provenait de la donation de leur mère, Julia B..., veuve de Baptiste Y... ; que Jean-Pierre

Jean-Max X...fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir supprimé la contribution à l'entretien et à l'éducation de Laurency ; AUX MOTIFS QUE M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1993, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Madame Sylvie Z... produit un jugement du Tribunal Correctionnel de LIMOGES ayant condamné Monsieur Jean-Marie X..., le 11 octobre 2005, pour avoir, le 31 mai 2005, volontairement exercé des violences

E... et Jean-Pierre F... des 4 avril 2010 et 5 mai 2004 ; attestation de M.

JEAN-PIERRE, TIERS ELECTEUR, ORDONNER LA RADIATION DE DAME Y... RAYMONDE, EPOUSE Z...

Ainsi, les biens acquis durant le mariage devront rester dans le clan du mari.

C/ Mme Jean-Frances Z... épouse X... M. Pierre X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 2001 et 3 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Jeanne X Veuve Y, demeurant