AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Christian A..., Mme Florence A... et Mademoiselle Julia A..., gérante de droit, notamment par apport d'une SCI France Pierre, gérée par M.

PIERRE FOURCADE MENUISERIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004503 Demandeur(s) : SASU [Z]-C 1.

A, ressortissant arménien né le 27 juillet 2004, déclare être entré en France le 30 décembre 2018.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association FRANCE ISRAEL "AFI" ayant son siège 64 avenue Marceau

Marie Y... épouse Z... 24400 LES LECHES assistée de Me Anne JAVERZAC, avocat au barreau de SAINT-DENIS Monsieur Pierre Antoine Z... 24400 LES LECHES assisté de Me Anne JAVERZAC, avocat au barreau

  (L’arrêt est disponible en français et en anglais.)   1.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2014 (n° 510 , 12 pages) Numéro d'inscription

Il s’inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d’un défilé du Front national, et d’Ibrahim Ali, jeune français

LAFON Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 octobre 2012 RG : 09/04099 ch n°9 TOULY FRERES C/ Société SYTRAL Etablissement Public METROPOLE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert, &#xa0

LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : - Société HASBRO

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François

centre hospitalier Sainte-Marguerite-de-Lorraine à Mortagne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 1er juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [H] [S