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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8bc49cdc6046d4788df36
22 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025026429 PC : 2026/45 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Santé + Occitanie
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS BSM Prononcé par
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e350
28 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M.
Pôle 4 - Chambre 5
61639404ec3936ac10a09f64
30 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Chambre commerciale 3-2
686df87dbdbdd86396f39001
8 juillet 2025
LOUIS Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
1ère chambre
DTA_2503464_20260320
20 mars 2026
la France.
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087a44bb525fe3cfd970
16 avril 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [D] C/ [R] [Z] épouse [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489483.20240214
14 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'EHPAD Francis Panicot n'est pas admis.
chambre 1-20
69d33d9ccdc6046d474486ec
8 avril 2025
.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2025015048 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b11abcdc6046d4713ae82
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL [E] [Z] Références : 2026L00357 / 2025J00020 Composition du Tribunal le 23 avril
69c01863cdc6046d478de324
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SAS [X] [Z]/ Monsieur [R] [G] Références : 2025L00521 / 2024J00072 Composition du
6253cd32bd3db21cbdd9291a
27 octobre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
69a8755ecdc6046d47831add
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011204 PC : 2025/669 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL VINAFIN Prononcé
Chambre 4/section 2
67114fe055a2a6f00e55628b
15 octobre 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 15 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires
12ème chambre, éloignement
DTA_2516227_20251121
21 novembre 2025
, qu’une éventuelle tardiveté de l’enregistrement de sa demande d’asile serait due à la circonstance qu’elle réside en France de manière isolée ou que l’Office français de l'immigration et de l'intégration
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00ed
24 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro
6253cd03bd3db21cbdd9201f
16 février 2015
COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031
DTA_2517605_20251229
29 décembre 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023L00327 ENTRE : La SELARL [F] représentée par maître [U] [F] ès-qualités de liquidateur
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03688_20250122
22 janvier 2025
Toutefois, si l'accord franco-marocain ne prévoit pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, il y a lieu d'observer que ses stipulations n'interdisent pas au préfet de délivrer un
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.