AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2001, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 10 000 francs

Jean X... en 1979 ; que celui-ci avait acquis en mai 1979 des bons de caisse pour un montant de 1 100 000 francs pour de courtes durées ; qu'en considérant néanmoins que parce que la vente de l'immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; "au motif qu'il appartenait au liquidateur de convoquer François X... à la vérification du passif, ce qu'il avait reconnu ne pas avoir fait ; qu'iI avait produit la convocation adressée par erreur

de 5 000 francs et 2 000 francs et 4 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2, R. 625-4 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Michel, - G...

X... ses explications ; qu'à partir des observations de Jean-Pierre X..., et de celles de M.

Jean Michel X... qui avait suggéré la création de la société, dont l'objet serait la prestation informatique dans le domaine comptable, lui avait proposé d'en être le salarié, étant qualifié en cette

bancaire; que de plus, à partir d'octobre 1990, Jean-Claude Y... a contre-passé les créances Dailly du Crédit Agricole d'un montant total de 3 000 000 francs sur un compte débiteur de plus de 800 000

Jean-Claude, - Z... Joseph-André, - A...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

pétroliers commis par Jean Y..., Jean-Marie Z..., Richard A..., Abdel B... et Fabrice C..., du délit de tromperies aggravées par manoeuvres sur les qualités substantielles du produit livré, en l'espèce

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui les a condamnés, pour rebellion, le premier, à 10 000 francs d'amende, le second, à 5 000 francs d'amende

sociaux, à verser à Fernande X..., associée, la somme de 120 000 francs en réparation de son préjudice personnel ; "aux motifs que "Jean Y... est poursuivi et condamné pour avoir en tant que gérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ont refusé, et leur a laissé une cave à vin qu'ils avaient payée 4 000 francs à Jean-Pierre Guillaumin ; que ces déclarations sont confirmées par celles de Jean-Pierre Guillaumin, qui indique avoir travaillé

Z..., Pierre X..., Jean Y..., notamment des chefs de faux et usage de faux, a condamné Yves Z... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, Pierre X... et Jean Y... chacun à 18