Joseph X..., à l'occasion de la requête présentée par lui et tendant à la révision de la condamnation à dix-neuf ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers et dix ans d'interdiction

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, DU 3 DECEMBRE 1963, QUI L'A CONDAMNE POUR USAGE D'UN ENGIN DE PECHE PROHIBE, A 108 FRANCS D'AMENDE.

Joseph et François C... ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que la Société générale de banque aux Antilles, SGBA (la banque

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 12 juin 1990 qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Luc, Albert Y..., 2 / Mme Nicole, Marie-Josèphe X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Troyes (Aube), 35, villa Rothier, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1993 par le juge de l'expropriation

Joseph A..., demeurant ...

François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

espèce non domestique protégée, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi de l'association France nature environnement : Attendu qu'aucun moyen

légale de ses enfants mineurs Caroline X... et Agatha X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Clinique Saint-Joseph

C/ SCI VOSNE WISSEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 19 Avril 2011 APPELANTS : Monsieur Joseph X...

Philippe-André et Joseph X... font grief aux arrêts d'avoir déclaré nul le protocole, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions d'appel, MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri, Joseph, Marie C..., demeurant Résidence "l'Orée du Bois", ...

Joseph Y... n'établissait pas ne pas avoir reçu de salaires ou avoir été associé aux bénéfices en contrepartie de sa collaboration à l'exploitation familiale ; que le moyen ne peut être accueilli ;

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon le jugement attaqué

Géraud X... l'a assigné en application de la sanction du recel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que le moyen n'est pas de nature à

AGENCE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

X... au titre du préjudice matériel Les parties reprennent leurs moyens et arguments de première instance.

APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,