[T] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Ursula PEZZANI, Avocat, #PC82 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Rim noelle JOUIDA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Jourda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

A supposer qu'en expliquant la raison pour laquelle il n'a pas respecté l'instruction qui lui avait été donnée d'être présent à son bureau le 16 mars 2023 alors qu'il devait être en télétravail ce jour­là

D..., représentés par Me Jourda, prescrit une expertise, confiée à M. C...

23 IX 2004 Jourda de Vaux de Foltier. / SCP Hnagard et X... .

droit dès lors que les sommes qu'il vise étaient immédiatement exigibles et qu'il mentionne par ailleurs, ainsi que le prescrit l'article L. 145-41 du code de commerce que la clause résolutoire ne jouera

encore à l'arrêt d'avoir dit que la résiliation du contrat n'était pas abusive alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule une clause expressément formulée par les parties indiquant que la résolution jouera

décembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la société du journal L'Est Républicain, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société du Jounal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en défense enregistrés respectivement les 6 septembre et 19 décembre 2023, Mme C A B représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°)

exigible dans le mois de la signification de la présente décision, en sus des loyers courants; ordonne la suspension de la réalisation et des effets de la clause de résiliation et dit qu'elle ne jouera

#Henkilöstö – Virkamiehet – Nimittävän viranomaisen päätös, jolla virkamies siirretään eläkkeelle ja jolla hänelle myönnetään työkyvyttömyyskorvaus – Päätös, jolla ei oteta kantaa siihen, onko sairaus,

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/00117 APPELANTS Monsieur [G] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée Me Emilie PERRIER

GROUPE suivant police CAP 2000 n°1247000/001 / 414526, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA

du 18 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/04835 APPELANTS Monsieur [L] [E] [Adresse 5] entreprise générale maçonnerie [Localité 3] Représenté par : Me Sarra JOUGLA

du 03 DECEMBRE 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES-No RG 20801030 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Jean-pierre JOUGLA

ISOLATION DU TOIT ETANCHEITE ET COUVERTURE 103 boulevard MacDonald 75019 PARIS non représentée Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS

SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS anciennement dénommée SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE venant aux droits de SPIE SUD EST RCS de Lyon 440 055 861 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Olivier JOUGLA

BODY MINUTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis, CENTRE COMMERCIAL RÉGIONAL [Localité 5] 2 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA