une expertise médicale contradictoire en vue de déterminer les conséquences de l'accident de service dont il a été victime le 29 juin 2023 en sa qualité d'agent territorial de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins

Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y... C/ M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 10 janvier 1986) que la SCI Bourdonnais-Nivernais, propriétaire d'un appartement dans la résidence Port-Gallice à Antibes Juan-les-Pins

ET JUAN X..., TOUS DEUX DE NATIONALITE ESPAGNOLE, ONT CONTRACTE MARIAGE EN ESPAGNE LE 15 JUILLET 1937 ; QUE LE MARI, DECEDE DEPUIS LORS, AYANT CONTRACTE EN FRANCE EN 1949 AVEC PRECILIANA A..., EGALEMENT

Juan (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de Monsieur Maurice X..., demeurant ..., au Y...

Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme

Par mémoires enregistrés le 17 décembre 2021 et le 2 mars 2022, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins représentée par Me David, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du

conclu entre la commune de Vallauris et la société D MARINAS HELLAS ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe-Juan une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

Juan Carlos X...

saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan

jour de retard ; 2°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au consul général de France à Miami de lui permettre de déposer son dossier de renouvellement de passeport auprès de l’agence consulaire de San Juan

Accord d’entreprise Reprise Golfe Juan

Juan Arturo X... Y..., demeurant chez Maître Abel Bertrand Z... ... ; M.

René A..., 2°/ Mme Renée X..., épouse A..., demeurant ensemble à Juan Z...

simplifiée (SAS) Gallice 21, prise en la personne de son directeur d'exploitation, conteste devant le tribunal le titre de recette n°00300-2018-8432 émis le 21 novembre 2018 par la commune d'Antibes-Juan-les-Pins

société Vision originale, ont formé le pourvoi n° M 22-13.323 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4è chambre civile), dans le litige les opposant à la société San Juan

avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rémy BELLENGER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, Magistrat chargé de la Mise en Etat, assistée de Julian

Jean-Michel JULIAN JUGES: M. Clément JOUBERT M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Il soutient que son fils C souhaite être affecté au lycée Camille Jullian où il pourra poursuivre sa scolarité dans une voie qui lui convient ; ses camarades sont affectés au lycée Camille Jullian ; une

solidarités des Alpes-Maritimes a suspendu pour une durée d'un mois la prestation de service réalisée par l'entreprise SC FRARO RENOV sur le chantier " La Cascade parfumée ", situé 81 avenue Jeanne Jugan