PIOT & POUX, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 30 mars 2023, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : juger nul l'acte de vente du 20 août

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04380 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3BO Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON

Par acte du 25 juillet 2023, Monsieur [S] et Madame [J] ont assigné Madame [H] [V] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX au visa des articles 1225 et suivants du code civil, aux fins de : Dire et juger

. *** Vu les dernières conclusions notifiées le 21 septembre 2022 par Mme [G] qui a demandé à la cour d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de : - dire et juger que le congé

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, L.

Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2022.

conseil à l'audience, la société demande à la cour, au visa de l'article R 441-14 du code de la sécurité sociale, de : - infirmer, dans toutes ses dispositions, le jugement entrepris ; - dire et juger

EXPERTISES et l’EURL [R] EXPERTISES demandent au Juge des référés de : - JUGER que la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur RC de la Société EURL [R]. EXPERTISES et l’EURL [R].

Suivant acte de commissaire de justice du 23 mai 2025, la Selarl Laine Renty a fait délivrer à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00400 N° RG 26/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TWU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

[O] n'est pas garanti, - de juger ses demandes indemnitaires exorbitantes et infondées, - de juger qu'elle est en droit d'opposer, même au tiers lésé, s'agissant d'une assurance de responsabilité

-- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Marie LAINEE

[K] laisser de la laine de verre et de l'ossature métallique sur le chantier le 9 décembre 2021.

et si par impossible la Cour devait considérer que la Sa Alain Dominique Perrin n'est pas fondée à agir sur le fondement des garanties légales et contractuelles à l'encontre de Salga Construction, 'juger

Committee of Ministers;        Recalling that the case originated in an application (No. 15890/89) against Denmark lodged with the European Commission of Human Rights on 25 July

: Monsieur [O] [U] né le 13 Août 1951 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : LAINE