Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

 : Jugement rendu le 09 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 09/10998 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

En conséquence : RECEVOIR les sociétés [U] DIFUSSION S.A.M, OR DE VENDOME et Madame [R] [U] en leurs demandes, fins et prétentions.

- dire et juger que Madame [X] n'était titulaire d'aucune taxation, de quelque nature que ce soit, des dépens.

Représentant : Me Martine Z... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758156 Représentant : Me Julie DEGENEVE du

Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère, Magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Véronique

à un mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point de droit à juger

conduire, l'a condamné à I 5OO francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

GRIMAUD [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Gaëtan LE MERLUS Me Caroline DE FORESTA Me Nathalie CENAC Me Nicolas AUTRAN Décision déférée

Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Madame Karine X... épouse Y..., née le 14 mars 1981 à MAISONS ALFORT 94700

- [Localité 7] - CANADA Représenté par Me Jérôme TASSI de la SARL JTA-ECM, avocat au Barreau de PARIS, toque L 0084 Assisté de Me Myriam REY, avocate au barreau de LYON, toque 55, substituant Me Julie

Par acte sous seing privé, la SCI VENDOME devenue la SCI VENDOME BUREAUX a donné à bail à la Société CORATRANS des locaux situés à COURBEVOIE 22, Boulevard de la Paix, pour une durée de neuf années à compter

Véronique, prévenue et partie civile, - Y... Mauricette, épouse Z..., prévenue, - l'association A..., civilement responsable, - la ville de B..., prévenue, - C... Vjekoslav, D... Georges, D...

Considérant que les pourvois visés ci-dessus présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; 2.

Rôle No 07/03054 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE VERDON" sis Domaine du Loup - Route Nationale 7 - 06800 CAGNES SUR MER, représenté par son syndic en exercice le CABINET EUROPAZUR,

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 175 733 et n° 176442 présentent à juger des questions communes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-3 N° RG 20/07165 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDBD Ordonnance n° 2024/M80 Mme [X] [K] Représentée

ASTIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Dominique GASNIER née le 09 Janvier 1961 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant Chez Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] Représentée par Me Julie