Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c792
1 juillet 2008
1 juillet 2008
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101334_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme A est praticienne hospitalière titulaire au centre hospitalier de Brioude.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68c
20 octobre 2005
20 octobre 2005
né le 04 Juin 1950 à PITGAM (59284) demeurant ... 59229 UXEM représenté par la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS Madame Marie France Z... épouse X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 8 juillet 2019, le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8eb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par jugement du 8 mars 2022, le juge des contentieux de la protection s'est déclaré incompétent au profit de la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Saint Brieuc.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 17 juillet 2024, que dans la zone de Saint Brieuc, étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 27
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00370_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération le 5 juillet 2018, des orientations du projet de plan d'aménagement et de développement durable (PADD).
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b59
28 novembre 1989
28 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H/8740.857 et n° G/87-40.858 formés par : 1°/ Madame Michèle Z..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), .
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et, par conséquent, de renvoyer ladite affaire devant la juridiction de Saint-Brieuc.
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee3db
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Alain G..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la succession et des consorts F..., entreprise de bâtiment, rue Gay-Lussac à Saint-Brieuc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202147
2 décembre 2010
2 décembre 2010
IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR dit que Brigitte X... ne se trouve pas dans la situation prévue à l'article L330-1 du Code de la consommation et déclaré irrecevable sa demande de traitement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501099_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le sous-préfet de Brioude
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ac
18 septembre 2002
18 septembre 2002
de Brigitte B... et subsidiairement la déclarer mal fondée et constater qu'elle est occupante sans droit ni titre des terres objet de l'instance, - condamner Brigitte B... au paiement d'une indemnité
Source officiellecr
61372682cd580146774261f7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Clara, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BRIGOTTERIE, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PERRAULT, - LA SOCIETE JARDIREVE, - LA SOCIETE EURO-STELLA, contre l'ordonnance du juge des libertés
Source officiellecomm
61372455cd58014677414a43
21 septembre 2004
21 septembre 2004
British Virgin Islands (les fonds Edelman), actionnaires de la société du Louvre (la société SDL), exerçant l'action ut singuli, ont assigné, sur le fondement des articles 244, 245 et 249 de la loi du 24 juillet
Source officielle4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b090
28 juillet 2022
28 juillet 2022
DELAPIERREGROSSE, Présidente de la 4ème chambre civile de la Cour d'Appel de RENNES Assistée de Juliette VANHERSEL, Greffière, Vu les articles 905 et suivants du code de procédure civile, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Dans leurs dernières conclusions qui ont été déposées le 23 juillet 2014, Madame Brigitte Y... et les quatre enfants qui sont favorables à la mesure ordonnée par le président du tribunal de grande instance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201998_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2022, 14 juin et 26 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202002_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il s'ensuit que le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI.
Source officiellecr
éclaré irrecevables leurs constitution de partie civilec/Romain X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06795
2 décembre 2008
2 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, - L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, parties civiles
Source officiellePage 27 sur 636