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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2215084_20230831
31 août 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar
soc
61372294cd580146773feb34
7 novembre 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28a
7 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
- Etrangers - 15 jours
DTA_2519621_20251202
2 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A....
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310870_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, M.
9ème Chambre
DTA_2203995_20221205
5 décembre 2022
D F et Mme E F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324318_20231102
2 novembre 2023
Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2313211_20230922
22 septembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 août 2022 par laquelle les autorités françaises à Dacca
DTA_2315500_20240104
4 janvier 2024
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dakar d'accorder le rendez-vous sollicité par Mme A.
civ3
613721bccd580146773f6a8b
21 juillet 1992
(Seine-etMarne) Dammarie-les-Lys, 3°) de Mme Geneviève X..., demeurant ... (Seine-et-Marne) Dammarie-les-Lys, 4°) de M.
ORTA_2406387_20250327
27 mars 2025
de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions implicites de l'autorité consulaire française à Dakar
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110480
21 juin 2023
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2024:C110010
17 janvier 2024
[X] [Y], domicilié [Adresse 1] (Suisse), a formé le pourvoi n° U 21-23.860 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88238
17 mars 2006
DARDE, président, et par D. Y..., greffier de chambre.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209469_20220804
4 août 2022
2022 et doit se rendre à Dakar les 28 et 29 juillet 2022, ; elle doit également se rendre, pour motifs professionnels, après le 15 juillet 2022 outre à Dakar, à Abidjan et à Ouagadougou et en Martinique
10 SS
CETAT:CETATEXT000007995504
4 septembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 4 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dada X..., représentée par M.
613721c2cd580146773f6f6a
23 juin 1992
Alioune C..., demeurant ..., point E à Dakar (Sénégal), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
ORTA_2511387_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A...
Pôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c4
13 juin 2018
- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** Emery E... et B... F..., laquelle avait un fils né d'une précédente union, M.
DTA_2308688_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 M. C I A et Mme E A, agissant en leur nom et au nom des enfants H B A, H J A, G A et D A, et M.
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