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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cb2/JAF
69ced1aecdc6046d47e7c4f4
2 avril 2026
[L] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] présent, assisté de Me Michèle KAROUBI, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR : Mme [I] [W] [V] [N
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008210473
18 février 2005
KAAMOUCHI n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; D E C I D E : ------
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502286_20251118
18 novembre 2025
B... , représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son récépissé de carte de séjour :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206096_20230824
24 août 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté son recours gracieux
Juge des référés
ORCA_25NT01391_20250704
4 juillet 2025
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_24NT01543_20240802
2 août 2024
B C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024
12eme chambre
DTA_2207367_20250210
10 février 2025
B D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405036_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Kamoun, doit être considérée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article
Serv. contentieux social
69d6993acdc6046d478e37db
7 avril 2026
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.
661976321b7735881a7bc4d7
10 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
661976341b7735881a7bc611
661976361b7735881a7bc637
661976381b7735881a7bc66e
67856175aaacbea0fe67f659
9 janvier 2025
Cédric BRIEND, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506101_20250716
16 juillet 2025
B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2519928_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2301398_20240111
11 janvier 2024
C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2605060_20260430
30 avril 2026
D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 4 mars 2026 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
6ème Chambre
DTA_2208448_20230427
27 avril 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2ème Chambre
DTA_2211278_20230517
17 mai 2023
D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour ; 2°) d'enjoindre
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