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1 408 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

69ced1aecdc6046d47e7c4f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] présent, assisté de Me Michèle KAROUBI, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR : Mme [I] [W] [V] [N

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008210473

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

KAAMOUCHI n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; D E C I D E : ------

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502286_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... , représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son récépissé de carte de séjour :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206096_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté son recours gracieux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01391_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01543_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

B C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2207367_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405036_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Kamoun, doit être considérée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d6993acdc6046d478e37db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976321b7735881a7bc4d7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976341b7735881a7bc611

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc637

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976381b7735881a7bc66e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856175aaacbea0fe67f659

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cédric BRIEND, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506101_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519928_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2301398_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605060_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 4 mars 2026 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208448_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211278_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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