#David Charles Hayes et Jeannette Karen Hayes contre Kronenberger GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Saarländisches Oberlandesgericht - Allemagne.

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel

Karl A ; Vu la demande, enregistrée le 16 avril 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Karl A, demeurant ... ; M.

Kamel X..., demeurant Bâtiment I, ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1988, qui les a condamnés, le premier pour infraction à la législation sur les stupéfiants, le second

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen

LA PYRAMIDE DE CLAMART Prise en la personne de ses représentants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

ALLIANZ IARD En qualité d'assureur DO, prise en la personne de ses représ entants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

: A l’audience du 17 octobre 2023, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Madame Karen

euros au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale" et qu'il y aurait lieu de remplacer le nom dudit cabinet par celui des parties civiles défenderesses, Mme Leslie Z..., Mme A...   , Mme Karen

Kamel X..., ; M.

Kamel X..., ; M.

: - 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le centre d’expertise et de ressources titres Cni-passeports de Saint-Etienne a rejeté sa demande portant sur l’ajout du nom d’usage Kallel

le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1990, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à trois ans et six mois

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE, en date du 22 mars 1989, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie

Kamel X..., demeurant ... ; M.

Karal M e A. Bingöl M e F. Erceylan M e M. Danış Beştaş 3870/10 20/01/2010 Ahmet TÜRK Ankara M e M. Tekay M e B.B. Belen M e G. Karal M e A. Bingöl M e F. Erceylan M e M. D.