Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société de gestion clinique Sainte-Clotilde, de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [O],

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du conseil de l'ordre

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [R], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Guignard, de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de la société Allianz

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [O] et de Mme [B], de la SCP Duhamel, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, substituant Mme Dumas, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [K] [Y], Mme [R] [Y] et M.

} .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       FIRST SECTION CASE OF KEREKES

l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts X... de leur demande tendant à ce que la société TRANSCONTINENT VOYAGE SAINT PIERRE ainsi que les sociétés GENERALI FRANCE ASSURANCES, COCO BEACH HOTEL, KERZNER

OXXO EVOLUTION, en qualité de titulaire du lot “menuiseries extérieures bâtiments A B C D E” dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocate au barreau de PARIS

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouviere, Lepitre, Boutet, avocat de M. X... SAUVE, - les conclusions de M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Danièle X..., - les conclusions de M.

Gabriel X..., demeurant Kerven à Loc Brévalaire, Lesneven (29260) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la SARL La Cabane, représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2023 du syndicat

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.