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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205326_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Etat, sous astreinte, d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire à l'enfant Esteban Kofman-Boudoux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249611

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Published on 30 March 2026   FOURTH SECTION Application no. 32183/24 Bertus KOOPMANS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0605DEC004514010

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

Koopman, of the Ministry of Foreign Affairs.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63cb92c89c02507c9078dd24

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

construire un immeuble à destination de foyer-logement comportant 42 studios, à [Localité 3] (Charentes Maritimes), qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement à la société Médica France (devenue Korian

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LE MONT BLANC prise en son établissement KORIAN LE MONT VEYRIER, pour suites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311059_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Hémery, - les observations de Me Kornman, représentant Mme E, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400450_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kornman, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC002662502

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

They shall provide vocational teaching for religious functionaries such as imams, hatips [readers of the Koran] and teachers of the Koran.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603915_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Alain Kodmani, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600081_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:105

CJUE

25 février 1999

25 février 1999

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 25. veebruar 1999.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Belgia Kuningriik.#Liikmesriigi kohustuste rikkumine.#Kohtuasi C-319/98.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503321_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD000144804

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

A general overview is given of the prophets whose names appear in the Koran. The 6 th grade textbook begins by covering the different daily prayers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD004770808

Admin. suprême

20 novembre 2014

20 novembre 2014

    La Mercedes fut saisie vers 5   h   10 par l’adjudant Kortman, puis remorquée jusqu’à Camp Smitty. 21.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2513211_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., représenté par Me Kornman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206835_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

D B, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512265_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A B représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68881-69349

Admin. suprême

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Représentants des parties   Gouvernement néerlandais   :   Jolien Schukking , agent , Bart Groen , conseil ,     Lucia Ling Ket On , Jacob Struyker Boudier et     Mirjam Koeman

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229580

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

  the Republic of Moldova [GC], no. 23755/07, §§ 84 et seq., ECHR 2016 (extracts) and Korban v.   Ukraine , no. 26744/16, §§ 154-57 and 178-80, 4 July 2019)? 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2b4143037ceabfbf6d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[X] [I] né le 16 Janvier 1990 à [Localité 6], de nationalité Tunisienne demeurant : [Adresse 2] RETENU au centre de rétention de [Localité 7] assisté de Me Maud Kornman, avocat de permanence au barreau

Source officielle

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