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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ABF-LAB a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes de Montesquieu à lui verser
Source officielle1/2/2 nationalité B
6585e2ac638cf45b25ce6ab4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[I] [Y] avait produit une copie d'un jugement supplétif n°6009/2018 tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Labé, rendu le 21 septembre 2018 et un extrait du registre de l'état
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2017 et 23 juillet 2018, et après cassation, le 18 février 2021, M. et Mme D, représentés par Me Labé, avocat, demandent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10383
13 avril 2023
13 avril 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Histide lab
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00576
26 mai 2010
26 mai 2010
X..., dirigeant de la société Garage porte de France (la société GPF), s'est rendu caution solidaire, le 16 février 1990, de la société Labo Industrie, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant
Source officielle6ème Chambre
631834b30876004f131a5f93
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ARSEUS LAB prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre sociale
65a0ec755bbe450008b2ce80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de ses écritures du 8 juin 2023, la société CENTRE LAB demande à la cour, à titre principal, de : - juger que l'appel interjeté par M.
Source officielle8ème chambre
6a0c606acdc6046d4730788f
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00774 SARLU MASTER LAB N° RG: 2026L01174 Par jugement en date du 26 juin 2024, le tribunal a prononcé
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f807
17 juin 1970
17 juin 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES POURVOIS REPROCHENT AUX ARRETS ATTAQUES (REIMS, 20 NOVEMBRE 1968) QUI FIXENT LES INDEMNITES DUES A LABBE POL, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS LUI APPARTENANT
Source officielleciv1
ées par M. X..., que de demandes dirigéesc/M. Z
61372445cd580146774141e4
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Z..., chirurgien, ainsi qu'au centre hospitalier de Pont-Labbé où il a été opéré les 27 juin et 6 novembre 1996, par M.
Source officielle3ème A
69dca929cdc6046d47107b30
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[F] [W] [O], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [S] représentée par Me [A] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], en qualité
Source officielle3ème A
69dcaf7fcdc6046d471104d1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[N] [P], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [L] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [Q], en qualité
Source officielle3ème A
69dcaf93cdc6046d4711064e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[M] [F], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [N] représentée par Me [X] [N], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [G], en qualité
Source officielle3ème A
69dcafa7cdc6046d47110848
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[X] [Q], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [G] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [A], en qualité
Source officielle3ème A
69dcafc7cdc6046d47110afa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[I] [B], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [O] représentée par Me [P] [O], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [Q], en qualité
Source officielle3ème A
69dcafdbcdc6046d47110d22
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[E] [S], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [Q] représentée par Me [N] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [I], en qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6864beb0f8541312a816c54c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REGEN LAB FRANCE N° SIRET : 879 441 681 Représentée par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau d'ALBI Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de loyauté envers lui, - juger que la SAS Labor Hako a procédé à un contrôle illégitime de l'activité de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201
1 février 2024
1 février 2024
code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés par la société par actions simplifiée EG Labo
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2415549_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par la présente requête, la société BIO-VSM LAB demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
Source officiellePage 27 sur 203
LABEL TETE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compt
03/07/2026
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LABEL VINS SELECTION, LABEL VINS DIFFUSION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2026 à NANTES, enregistré le 30 avril 2026 au SIE -NANTES - dossier 2026 00029338 / référence 4404P022026A01808 Domicile ancien propriétaire : Dixmerie 44430 Le Loroux Bottereau Domicile nouveau propriétaire : 31 bis rue de la Brosse 44115 Haute-Goulaine Cession d'un fonds de commerce de courtage en vins et spiritueux et tous produits dérivés et formation oenologique moyennant le prix de 415.208,00 euros. Les oppositions seront reçues dan
03/07/2026
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Labeaume
03/07/2026
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LABEROU
03/07/2026
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LABEUR, Clara
03/07/2026
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