AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Fernand Y..., demeurant à La Guerche-Lafat, Dun-le-Palestel

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Lamotte-Beaux-Lamotte

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Henneman, représentés par Me Chauffour de la SCP LAFONT et ASSOCIES, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 34169 22 M001 du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montferriez

d'Orléans en date du 05 octobre 2025 à 13h38 Nous, Nathalie LAUER, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h09 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h05 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

d'Orléans en date du 15 octobre 2025 à 14h07 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 12h08 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

X..., la société de Laboratoire Lafon a stipulé, au profit de ce dernier, le versement d'une redevance égale à 0,25 % du montant des ventes de la spécialité pharmaceutique dénommé "Fonzylane", pour laquelle

né le 13 mai 1932 à IRVILLAC (29460), de nationalité française ... ... 78600 MAISON LAFFITTE représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoué-No du dossier 20090533 assisté de Me Irène FAUGERAS-CARON

Y..., associé de la société Lafont Carillo Guizard, avocat au barreau de Montpellier, la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal et signé une convention d'honoraires stipulant deux parties fixes

LAFFITTE PARADIS venant aux droits de la société AGLM IMMO, venant elle-même aux droits de la S.C.I.

Elle ajoute que la société Lamotte n'aurait pas respecté ses engagements.

X... s'est blessé le 19 mars 1993 lors d'une course et, après qu'un vétérinaire de service lui eut fait un pansement de protection, a été transporté à Maisons-Laffitte ; que, dans la soirée du même jour

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJJ ORDONNANCE N°24-15 APPELANTE : Mme [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Xavier LAFON

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LAFITTE, LOCATAIRE D'UNE EXPLOITATION RURALE APPARTENANT A LABORDE, REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REPARATION DES BATIMENTS

X... et GUILLAUME, demeurant aux ... à Maisons-Laffitte 78600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 avril 1982 du tribunal administratif de Versailles rejetant

mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été déclaré au greffe du tribunal de police par "Me Barbara James avocat de la société civile professionnelle Favre-Lamotte

mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été déclaré au greffe du tribunal de police par "Me Barbara James avocat de la société civile professionnelle Favre-Lamotte