9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Gaélic, société anonyme, dont le siège est zone industrielle, route de Saint-Brieuc, BP 429, 22404 Lamballe

X... et la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (Cooperl) ont signé un contrat de production et de livraison de porcs ; qu'assigné en 1993 par la Cooperl en paiement d'un solde restant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis C..., demeurant à Lamballe (Côtes-du-Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... de Gaulle, 22400 Lamballe

Elle soutient que : - l'immeuble constitue sa résidence secondaire ; - elle habite à Lamballe dans un EPHAD ; - elle a une carte de mobilité inclusion ; - sa fille, Mme D, réside dans sa maison

contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [D], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Laziale

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. et Mme de Rycke-Lachal,

Me Alexandrine LACHAUX a déposé son dossier le 3 février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 3 février 2025, Mme A C, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre

A..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre M. A...

dû lui revenir dans la mesure où l'acompte avait été prélevé en partie sur la soulte à elle due par Mme Y..., a, par exploit du 27 novembre 2009, assigné la société civile professionnelle Jamet et Lacaille

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Achard, substituant Me Lachaux, pour M.

A, Me Lachaux, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Lachaux renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle

- les observations de Me Lachaux, représentant M. B, - et les observations de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 15 juillet 2024, a été produite pour M. B.

avocat plaidant, vestiaire : 155 DÉFENDERESSE : HABITAT DU GARD sis [Adresse 4] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae

PUBLICS DE COLMAR sis [Adresse 8] [Localité 13] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae MALYANI, Greffier En présence de [Z] [T

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier EXPOSÉ

Adresse 32] [Localité 14] non représentée [38], sis [Adresse 12] [Adresse 34] [Localité 20] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune du Lude, représentée par Me Lamballe, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Cassation pénale du canton de Vaud, n'a pas remis en cause la qualification des infractions retenues et a uniquement contesté le quantum de la peine prononcée par le tribunal criminel du district de Lavaux