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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401228_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le centre hospitalier de Haute Corrèze, représenté par Me Lantero, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule ses protestations

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406854_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800640

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

administrative ; Vu 2°, sous le n° 358047 la requête, enregistrée le 28 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Laucel, dont le siège est 3 bis rue de Labergement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4157ffc2c8318ee0119

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ANGEL [G] DUVAL, prise en la personne de Maître [G], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS LABERL ENERGIE, désignée par jugement du tribunal de commerce de MEAUX du 4 septembre 2023, Immatriculée

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

L’association anti-éolienne du Haut Vignoble, la SCI Laleco, M. et Mme I..., M. F..., M. J..., M. H..., M. D..., M. C..., Mme L..., M. G..., Mme K..., M. B..., Mme A..., M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400472_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Néanmoins, le requérant n'établit pas que son activité lui impose de se rendre régulièrement à cette adresse dès lors que, d'une part, sa résidence principale est située à la Ville-sous-Laferté dans le

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e9d5cdc6046d4705c15a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l’examen clinique, les médecins retrouvaient « un déficit de flexion du genou gauche de l’ordre de 20°, léger avalement de tubérosité tibiale antérieure sans laxité latéro-postérieure.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:278

CJUE

25 juin 1992

25 juin 1992

#Procedimento penale contro Michele Ferrer Laderer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Juzgado de lo Penal n. 4 di Alicante - Spagna.

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CA

Avis

CADA:20165112

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

réalisées sur la commune de Ploneour-Lanvern durant les années 2010 à 2015 ; 2) le devis visé par la commune de Ploneour-Lanvern valant bon de commande et les factures concernant les travaux portant sur

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:45

CJUE

20 janvier 2021

20 janvier 2021

#CCPL – Consorzio Cooperative di Produzione e Lavoro SC e.a. contre Commission européenne.

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CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884901

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dermabrasion latéro cervicale droite.' Cet accident a été pris en charge par la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse au titre de la législation relative aux risques professionnels.

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TA

Chambre 1

DTA_2200003_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Seban Auvergne, Me Lantero, conclut à la réduction des indemnités

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805021_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

diagnostique du CHRU de Rennes, la jeune E alors âgée de 2 ans a d'abord connu une hospitalisation en urgence du 4 au 30 août 2009, pour une reprise chirurgicale de la fasciite nécrosante et greffe de peau latéro-thoracique

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TA

7ème Chambre

DTA_2413529_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par deux mémoires respectivement enregistrés le 1er avril et le 2 mai 2025, le centre hospitalier Georges Daumezon, représenté par Me Lantero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501941_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Lantero, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise mais demande à ce que le docteur A

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502322_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 09 décembre 2025, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Lantero, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506232_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, les hospices civils de Lyon (HCL) représentés par Me Lantero, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement

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TA

5ème Chambre

DTA_2207915_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, l'IFSI de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8dc

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

le 9 juillet 1982 à la clinique "Toutes Aures" à Manosque ; que l'intervention chirurgicale pratiquée le lendemain par Bernard Y... a révélé qu'elle présentait une appendicite gangreneuse avec abcès latéro-utérin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002712_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

dès lors que ce dernier prévoit pour l'articulation trapézométarcapienne avec perte partielle ou totale de la pince pollici digitale palmaire, de la pince pollici tridigitale et de la pince pollici latéro-digitale

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