AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401228_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le centre hospitalier de Haute Corrèze, représenté par Me Lantero, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule ses protestations
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406854_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait
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