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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00828
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Schlumberger Industries (Schlumberger), pour les besoins de l'exploitation de la centrale, une installation de distribution de carburant, dont les éléments ont été fabriqués et fournis par la société Lafon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100544_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, vidange des eaux noires, dépôt des ordures) ; le rapport de présentation est dépourvu de justifications relatives aux interdictions et restrictions apportées au mouillage de voiliers dans le lagon de
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
22 septembre 2008
La société SCCV VILLAGE DU LAGON va saisir le juge de l'exécution afin de voir constater la nullité de ces déclarations.
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0817
7 juin 1989
7 juin 1989
pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (Somme) ..., dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée CAILLE, dont le siège est à Laon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210642
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Avendi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Lasn
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204095_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La décision du 16 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Laon a refusé de délivrer à Mme E C un permis de visite au profit de M.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea25
11 avril 2002
11 avril 2002
X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108672_20230217
17 février 2023
17 février 2023
décision en date du 25 février 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé d'ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil vers le centre de détention de Maubeuge ou de Laon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407443_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lafon Bailly de la somme 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300957_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Laon : En ce qui concerne la faute : 9.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500474_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... à qui il est reproché d’avoir installé sans autorisation d’occupation du domaine public maritime un parc à poissons dans le lagon de Kaukura. Sur l’action publique : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500493_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E..., situés dans le lagon de Arutua, dans le hoa entre la terre Moturoa et Patahihi. Précisément, il est soulevé que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505738_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
1991, à charge pour Me Lawson Body de renoncer au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400394_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
maritime par la présence d'une maison d'exploitation de 40 mètres carrés, ainsi que par des structures résiduelles estimées à 3 lignes d'élevage, une de 1 000 mètres et 2 de 100 mètres chacune, dans le lagon
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ef
23 octobre 2014
23 octobre 2014
l'Enfance, Vu l'appel interjeté le 01 Octobre 2014, enregistré au greffe le 06 Octobre 2014 par Mme Isabelle X... à l'encontre d'une décision rendue le 15 septembre 2014 par le Juge des Enfants de LAON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100646
23 juin 2010
23 juin 2010
moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 39 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret du 25 juillet 1960 ; Attendu que la commune de Laon
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
69745ed2cdc6046d4783d8aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8062
16 février 1993
16 février 1993
Gilles D..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Chantiers de laaronne, 58/ M.
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3c9b
21 février 1991
21 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne),
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f10e7
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis Z..., demeurant restaurant "Les Aubrelles" à Fourdrain, Laon
Source officiellePage 27 sur 1385