Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, le dossier fut transmis à la chambre régionale du Latium de la Cour des comptes. Une audience se tint le 31   mars   1998.

Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, à une date non précisée le dossier fut transmis à la chambre régionale du Latium de la Cour des comptes.

Mexico (Mexique) ; celle-ci demande l'annulation de la décision du 17 janvier 1994 par laquelle le directeur de l'Institut français d'Amérique latine a mis fin à ses fonctions de professeur dans cet établissement

text-indent:-14.2pt } .sFAE8188A { width:131.93pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s92B0D667 { width:185.41pt; text-indent:0pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30252/06 Latife

Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, à une date non précisée le dossier fut transmis à la chambre régionale du Latium de la Cour des comptes.

APPELANTES SARL GROUPE SERRAIL, demeurant [Adresse 39] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Philippe JOLY, avocat au barreau

The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs I.   Reine. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

The Government are represented by their Agent, Ms Inga   Reine. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

  The applicants complain that they have been subjected to harassment because of their desire for the schools to continue providing an education in the Moldovan language, using the Latin script, and

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N° 2012/636 Rôle N° 11/18497 [C] [L] C/ SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP LATIL

FOND DU 20 MAI 2011 N° 2011/262 Rôle N° 09/21462 SOCIETE CHIARELLA C/ SARL BLEONE BATIMENT Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Juillet 2006 enregistré (e) au répertoire général

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 078968 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au répertoire général

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORCALQUIER en date du 18 Février 2008 enregistré (e) au répertoire général sous le no

C/ SA FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 28 Octobre 2008 enregistré (e) au

Le 21   octobre   1988, Madat S.r.l. demanda l’avis de la région Latium quant à sa demande de permis de régularisation.

#LATAM Airlines Group SA i Lan Cargo SA przeciwko Komisji Europejskiej.

They complained that they had not been given an opportunity to be heard, to examine witnesses on their behalf and to effectively challenge the officials’ personal observation on which their conviction

[Adresse 36] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier AUMAITRE, avocat au barreau de PARIS SOCIETE