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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505
15 janvier 2009
guerre devaient être traités avec humanité   ».
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2993980-3299551
18 janvier 2010
solidement l’état de droit dans le domaine des droits fondamentaux, la Fondation Roosevelt a loué le rôle joué par cette institution en matière de protection des droits fondamentaux dans l’Europe d’après-guerre
Rétentions
6719e4f95857dd64cbdaa522
23 octobre 2024
3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maeva LAURENS
Pôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Anne BOUTRON, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 substituant Me Jean-François CANAT, avocat au
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
Laurent Antoine X...
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0706DEC001156785
6 juillet 1987
11567/85                   de la requête No 11568/85 présentée par Olivier LE COUR GRANDMAISON   présentée par Laurent
6ème chambre
DTA_1903309_20221117
17 novembre 2022
réglementaires pris pour leur application []. " Aux termes de l'article L. 4139-1 du code la défense, dans sa rédaction applicable à la même date : " La demande de mise en détachement du militaire lauréat
2ème Chambre
63104b6f4709e24f13d55392
30 août 2022
N° RG 20/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJG2 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00343_20260225
25 février 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1868467-1961983
14 décembre 2006
à la procédure intentée par les requérants, la Cour de cassation exclut toute compétence des juridictions italiennes au motif que la participation de l’Italie aux frappes aériennes était un acte de guerre
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471138.20241107
7 novembre 2024
B et à la SCP Gury et Maître, avocat de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; Considérant ce qui suit : 1.
6253cdd8bd3db21cbdd94b07
3 novembre 2020
Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
6253ccacbd3db21cbdd90e4c
19 décembre 2013
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE DB-iB prêts Grosse délivrée à Maître LAURENT et à Maitre OLIVE, avocats Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a
3ème chambre
DCA_23TL01673_20250527
27 mai 2025
Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, est trop générale.
CH4 JCP FOND
69d98b04cdc6046d47d31ad4
7 avril 2026
Association ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michel WALTER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B109 de l'association Mes GURY
6253cbe7bd3db21cbdd8e935
29 novembre 2011
Laurent Z...
4ème chambre
DTA_2202837_20231130
30 novembre 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault n° 2021-I-809 du 19 juillet 2021, régulièrement publié
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00107_20240307
7 mars 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03467
7 septembre 2016
Laurent, conseiller rapporteur, M.
Chambre 8/Section 3
6785617caaacbea0fe67f7a8
9 janvier 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR Monsieur [T] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence DENOT
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