Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] a été engagée le 1er septembre 2001 par les Pompes funèbres Laurent

Laurent Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Marie-José X..., épouse A..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue le 7 janvier 2004 qui a ordonné son expulsion des locaux sis ... à Saint-Laurent-du-Var ; que M.

deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 23-20.117 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Laurent

conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, de Me Laurent

Laurent PITET, président assisté de M.

A..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Laurence A..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; En présence de : - M.

Copie transmise par mail : - à [C] [O] épouse [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au

Laurent Z..., Mme A..., épouse Z... et Mme B..., veuve A...

Laurent X... ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 8 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu que, pour débouter Mlle Françoise X... de sa demande tendant

ORDONNE : Article 1er : La requête de l’association Stade Laurentin Club Var Mer est rejetée.

non justifiée ; que la société AMS, Ateliers Mécaniques de Saucourt se constitue partie civile contre Eric X... de Y..., Philippe X... de Y..., Christophe Z..., Jean-Pierre B..., François B... et Laurent

C..., secrétaire de Pierre X..., alors que lui-même et Laurent D... assuraient la direction effective, pièce n° 1 ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société

X... et ses enfants, Laurence et Fabien, venant aux droits de leur mère décédée (les consorts X...) ont assigné la société et son gérant, M.

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de redressement judiciaire au

Laurent E...                 , domicilié [...]                     , 3°/ à Mme Delphine E...                 , domiciliée [...]                                , 4°/ à M.

DEFENDERESSE AU DEFERE DEBATS : A l'audience publique du 28 avril 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence

Laurent X..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse maladie régionale de Bourgogne, dont le siège est .... 649