Jean-Pierre LARREUR (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT

. : 983,13 € et 7417,70 € -Madame KHATIR-CONAN : 1301,02 € et 9821,71 € -Madame LARREUR : 372,19 € et 6564,64 € -Madame LE DEZ GG... : 364,06 € et 6250,31 € -Monsieur VV... : 826,86 € et 6243,27 € -Madame

Besson, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseillers, Mme Lazerges, M. Becuwe, Mmes Touati, Bohnert, conseillers référendaires, M.

Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Sassoust, Mme Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Charpenel ; Greffier de chambre : M.

01676) suivant déclaration d'appel du 12 février 2024 APPELANTE : [H] [N] née le 15 Mai 1971 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie LACREU

Besson, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseillers, Mme Lazerges, M. Becuwe, Mmes Touati, Bohnert, conseillers référendaires, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère

Louvel président, Mme Lazerges conseiller rapporteur, M.

Un signe de Lazègue est détecté à 45° sur les deux jambes, et un déficit important du nerf releveur droit est constaté ainsi que l'absence de réflexe achilléen droit dû à une chirurgie de la cheville.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 septembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet

Besson, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseillers, Mmes Lazerges, Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M.

Besson, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseillers, Mme Lazerges, M. Becuwe, Mmes Touati, Bohnert, conseillers référendaires, M.

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau conseillers de la chambre, Mme Lazerge, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.

Soulard, Mmes Degorce, Labrousse, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Di Guardia ; Greffier de chambre : M.

Beyer, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Ménotti, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Lazrul - Buffet - Le Roux - Peigne - Mlekuz, demande au tribunal : 1°) de condamner la