publique du 16 Octobre 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 août 2025, assistée de Leila

V n° 139), outre une soulte de 1. 662. 775 francs pacifiques, à la charge solidaire des co-héritiers ; AUX MOTIFS sur le recel successoral QUE comme le font valoir Jules, Leina, Gabriel et Cécile Z..

2019 par le tribunal pour enfants de D/C, le certificat de non appel de ces jugements, la photocopie de deux actes de naissance dressés le 2 juillet 2019 par l'officier d'état civil de la commune de Lemba

Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Matthieu LEBAS

INTIME ET DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF

SGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre

L'AGROALIMENTAIRE DE SEINE MARITIME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine BAROFFIO de la SCP BAROFFIO - MARCHAND - GIUDICELLI, SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS Monsieur [E] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

PAR CES MOTIFS Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila Zait, greffier, Déclare l'instance interrompue, Dit qu'elle sera reprise à l'initiative des parties après qu'il

A l'audience publique du 12 Octobre 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila

06589 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXKU N° Minute : 24/180 AFFAIRE [C] [Y] [D] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C], [Y], [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Comparant et assisté par Me Leila

DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président, assisté de Leila

barreau de JURA APPELANT ET : URSSAF DE FRANCHE COMTE, sise [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉ Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Leila REMILI,

Localité 4]) APPELANTE ET : SAS AJSL sise [Adresse 1] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Melle Leila

* *** Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président, assisté de Leila ZAIT, greffier. Le 15 juillet 2024, M.

Localité 2] Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIME LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Leila

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leila X..., demeurant ..., en cassation d'une

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 6 JUILLET 1973, STAELEN QUI TRAVAILLAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PICART-LEBAS, AU NETTOYAGE D'UNE CHAINE DE TRAITEMENT DU NICKEL CONTENANT DES SOLUTIONS DE CYANURE