avait été ordonnée par le jugement du 31 mars 1995 avait pour objet de déterminer toutes les conséquences au plan médical de l'infraction ; que l'expert avait notamment pour mission de décrire les lésions

son attitude ", ces déclarations n'ont pas été démenties par Steffie alors même qu'après ses rétractations, elle a été questionnée sur les faits qu'aurait subis sa soeur ; que par ailleurs que les lésions

. ; qu'au surplus elles sont confortées par les lésions relevées par le certificat médical de l'hôpital et les UMJ quand bien même le nombre de jours d'ITT relevé n'aurait pas été le même puisque les UMJ

d'ailleurs être relevé que lors de son audition par les services de Police, X... n'avait pas fait état de cette rencontre qui sera évoquée par elle plusieurs mois après les faits ; qu'enfin, l'absence de lésion

sur une période de quinze jours environ avant l'hospitalisation du 1er février 2002 ; que plusieurs épisodes de violences ont causé les onze fractures retenues en définitive par l'expert, outre la lésion

contesté le caractère professionnel de l'accident, puis décidé de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle après avoir reçu le certificat initial de constatation des lésions

mois avec sursis ; "aux motifs que, Laura Y... a renouvelé ses accusations devant le médecin légiste, lequel a souligné que les propos de l'adolescente étaient crédibles et a conclu à l'absence de lésion

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moteurs Leroy-Somer

La société Ledoux jardin (la société Ledoux), qui a conclu, le 8 décembre 2005, un contrat de franchise avec la société ADB, a installé des terrasses qui ont été atteintes de désordres pour lesquels les

CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -Retrait des nominations par mesure de discipline. Fautes contre l'honneur. Notion.

légale ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le décès de Tristan A... est secondaire à un tir par munition de calibre 22 Long  Rifle, ayant atteint la victime au niveau du thorax, à l'origine des lésions

improbable que les coups reçus par le jeune Z... aient été portés par le jeune Y...", fils de la prévenue ; que les déclarations successives et fluctuantes de la prévenue pour tenter d'expliquer les lésions

ATTAQUE QUE LE 1ER AOUT 1962, VERS 21 HEURES, UNE COLLISION S'EST PRODUITE A RENNES, RUE D'AUTRAIN, ENTRE LES VOITURES AUTOMOBILES CONDUITES, L'UNE PAR LE LIEUTENANT-COLONEL Z..., COMMANDANT LA 3E LEGION

. - Objet dont le contact a blessé la victime : porte vitrée de poids assez lourd - Siège des lésions : dos - Nature des lésions : douleur du dos » Le certificat médical initial, rédigé le 4 septembre

Il ressort de ces dispositions qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.

La CPAM de de la Charente soutient l’irrecevabilité du recours sur le rejet des nouvelles lésions pour cause de forclusion.

X de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite sont annulés. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Y..., avec vraisemblable chondropathie oedématique de la facette interne de la rotule, et lésion de la corde postérieure du ménisque ont rendu nécessaire la première intervention chirurgicale pratiquée