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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2503108_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

euros à verser à Me Leroy.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502364_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de l’Etat le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0df9c25a97f0381f50fb

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

LEROY LOGISTIQUE, qui est assurée auprès des SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869009

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

MERLIN FRANCE, dont le siège est rue de Chanzy à Lézennes (59260), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE LEROY MERLIN FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2105267_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

La société Leroy Merlin est ainsi fondée à exciper de l'illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019. 6.

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d55

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

à durée indéterminée du 11 mars 1997 en qualité de responsable de vente grand export et de responsable étude industrialisation au Gabon, a été détaché, le 6 avril 1997, au Gabon auprès de la société Leroy

Source officielle
CC

soc

6079b0fd9ba5988459c50e71

Cassation

5 mars 1986

5 mars 1986

X..., qui était employé par la société " Papeteries Leroy " en qualité de V.R.P., a, le 24 avril 1975, pris acte de la rupture de son contrat de travail par l'employeur ; que la société fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f3976

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE JARDIN DE FLORINE C/ Marc LERAY Notifiée le 1 ccc par LS à la SARL LE JARDIN DE FLORINE 1 ccc par LS à Me Marc LERAY 1 ccc à Me SOREL 1ccc à Me

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742657d

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Thierry Lopez, 4 / l'Union locale CGT de Vénissieux Saint-Fons Feyzin, 5 / la société Moteurs Leroy Somer, 6 / du Syndicat des cadres maîtrise et techniciens de la métallurgie lyonnaise CFE-CGC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002955_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003426_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008040_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5f6fea95005de85f5a0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le lendemain le client LEROY MERLIN [Localité 6] m'informe qu'il a dû demandé au technicien en intervention de descendre du toit.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200690_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Une note en délibéré, présentée pour la SA Leroy Merlin France, a été enregistrée le 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001307_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la SA L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee287

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

8970 Poringe (Belgique), Provenseweg 46, 2°/ la société des Etablissements MOREL, société anonyme dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ la société d'exploitation des Etablissements LEROY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203977_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un courrier en date du 27 mai 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Seghier-Leroy, conseil de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310146

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

versées à des copropriétaires étaient liées à l'exécution défectueuse de ses travaux par la société Bocher Leroy.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300970_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Guiral, - et les observations de Me Leroy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601723_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Leroy à percevoir la somme correspondant la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Leroy la somme de 1 000 euros en application des

Source officielle

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